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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’APS GROUP
Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
1.1 Nous gérons la boutique en ligne https://fordretaileurope-ws.apsmos.com/. « Nous » désigne Allied Publicity Services (Manchester) Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00681528 et dont le siège social est situé à Chetham House, Bird Hall Lane, Stockport, Cheshire SK3 0ZP (« Adresse du siège social »), ou l’une de nos filiales fournissant des biens ou des services dans le cadre des présentes Conditions générales de vente. Le numéro de TVA d’Allied Publicity Services (Manchester) Limited est le 146 4911 52, et les numéros de TVA de nos filiales susceptibles de fournir des biens et des services sont répertoriés à la fin de ce document et ici.
1.2 Les présentes Conditions générales de vente sont les seules conditions selon lesquelles nous vous fournirons les produits répertoriés sur la boutique en ligne (« Produits »), le montage et l’installation de ces Produits dans vos locaux (« Installation »), l’emballage et la livraison (« Logistique ») et tout autre service dont vous pourriez avoir besoin (conjointement, les « Services »), et elles s’appliqueront à l’exclusion de toutes les autres conditions, y compris les conditions que vous prétendez appliquer en vertu d’un bon de commande, d’une confirmation de commande ou de tout document similaire (que ce document soit mentionné ou non dans les présentes Conditions générales de vente), ainsi que toutes les conditions pouvant être sous-entendues par le commerce, la coutume, l’usage ou le cours des affaires.
1.3 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et vous assurer de les comprendre. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos Produits et/ou Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales de vente, qui s’appliqueront également à toutes les informations saisies ou importées sur la boutique en ligne pendant le processus de commande par vous-même ou par un tiers en votre nom. Veuillez noter qu’avant de passer commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions générales de vente. Veuillez cliquer sur le bouton de la boutique en ligne si vous les acceptez. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions générales de vente, vous ne pourrez pas commander de Produits et/ou Services sur la boutique en ligne.
1.4 Dans le cas où vous passeriez commande par e-mail ou par téléphone, lesdites conditions seront modifiées en conséquence (voir clause 3.5 ci-dessous).
1.5 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente de temps à autre. Chaque fois que vous commandez des Produits et/ou des Services chez nous, les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande s’appliqueront entre nous pour cette commande.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Utilisation de la boutique en ligne Votre utilisation de la boutique en ligne est soumise aux présentes Conditions générales de vente, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies, qui sont toutes accessibles sur ladite boutique en ligne.
2.2 Autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions générales de vente et agir dans le cadre d’une activité professionnelle Vous confirmez que vous êtes un utilisateur autorisé de Ford Motor Company Limited (numéro d’immatriculation 00235446) (« Ford ») et que vous disposez de l’autorité requise pour représenter toute entreprise au nom de laquelle vous utilisez la boutique en ligne pour acheter les Produits et/ou Services. Vous confirmez également que vous achetez les Produits et/ou Services dans le cadre de votre activité en tant qu’utilisateur Ford autorisé.
3. Formation du contrat
3.1 Pour connaître les étapes à suivre pour passer une commande (« Commande ») sur la boutique en ligne, veuillez vous référer au guide d’utilisation que vous trouverez sur la page d’accueil.
3.2 En passant une Commande, vous nous faites une offre d’achat pour les Produits et/ou Services en vertu des présentes Conditions générales de vente.
3.3 Après avoir passé la Commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre Commande de notre part. Veuillez toutefois noter que cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. Nous accepterons votre Commande conformément à la clause 3.4 ou 3.5, selon le cas.
3.4 Un contrat portant sur la fourniture de Produits et/ou Services selon les présentes Conditions générales de vente sera créé lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant le coût desdits Produits et/ou Services. Nous n’archiverons aucune copie du contrat conclu entre nous. La langue originale des présentes Conditions générales de vente et de tout contrat établi entre nous est l’anglais.
3.5 Dans les circonstances exceptionnelles où une commande par téléphone ou par e-mail est requise, vous enverrez un e-mail à l’équipe du service client à l’adresse [email protected] ou l’appellerez au +44 (0) 330 222 0033 (anglais), et cette dernière passera votre Commande pour vous en vertu des présentes Conditions générales de vente et conformément à la clause 3.3. Un contrat portant sur la fourniture de Produits et/ou Services selon les présentes Conditions générales de vente sera créé au moment où nous vous enverrons un email confirmant le coût desdits Produits et/ou Services.
4. Produits et Services
4.1 L’ensemble des échantillons, dessins, éléments descriptifs ou illustratifs et publicités que nous (ou tout tiers) émettons ou publions en relation avec les Produits et/ou Services, que ce soit dans des catalogues, dans des brochures, sur la boutique en ligne, dans du contenu promotionnel ou autre, visent exclusivement à donner une idée approximative desdits Produits et/ou Services.
4.2 Nous aurons le droit de modifier le design, les finitions ou les spécifications des Produits et/ou de leur emballage, de remplacer des matériaux ou pièces utilisés dans les Produits et qui ne sont pas disponibles pour quelque raison que ce soit par des matériaux ou pièces alternatifs, et/ou de modifier les Services à tout moment si :
(a) cela n’affecte pas sensiblement leur qualité ou leurs performances ;
(b) Ford nous a demandé de supprimer les Produits ou Services (tous ou une partie) de la boutique en ligne ; ou
(c) cela est nécessaire pour respecter une loi, un texte réglementaire, un règlement, un ordre, une directive, un traité, un décret, une règle, une politique, une instruction ou une recommandation émise par tout organisme gouvernemental, statutaire ou de régulation, un code de conduite ou une directive du secteur, des normes en matière de santé et de sécurité ou d’autres exigences légales dans chaque cas se rapportant aux Conditions générales de vente et/ou aux Produits et/ou Services.
4.3 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous informer au préalable par e-mail de toute variation ou substitution.
4.4 Vous acceptez que les Produits et/ou Services qui vous sont fournis ne puissent être utilisés que par vous dans le cadre de votre activité, et que la revente et l’utilisation par des tiers soient interdites.
5. Livraison
5.1 Nous livrerons les Produits à l’adresse de livraison (« Concessionnaire ») indiquée dans votre Commande. La livraison sera considérée comme ayant eu lieu lorsque les Produits auront été déchargés et stockés en toute sécurité dans un endroit sec et à l’intérieur chez le Concessionnaire (« Livraison »), et lorsque l’accusé de réception (« Accusé de réception ») aura été signé.
5.2 À la Livraison, lorsque les Services d’Installation ont été souscrits, vous ne devez ouvrir aucune caisse. Nous les ouvrirons nous-même au moment de la fourniture des Services d’Installation. Si les scellés de sécurité ne sont pas intacts, toute garantie sera annulée. Les Produits doivent être stockés dans la zone désignée convenue et doivent toujours être laissés à l’intérieur ; les déplacer peut affecter la garantie.
5.3 La Livraison aura lieu entre 8 h et 18 h, comme nous vous l’aurons notifié au moins 5 jours avant la date de la Livraison. Vous ferez tous les efforts raisonnables pour accepter cette date. Si, pour une raison inévitable, la date proposée n’est pas viable, une date alternative sera convenue.
5.4 Lorsque les Services d’Installation ont été souscrits, vous devez confirmer la disponibilité de la salle d’exposition lors de la réunion de prémontage. Tout changement sera à notre seule discrétion et pourra être soumis à des frais supplémentaires. Aucun changement dans le plan d’étage ou le placement des Produits ne pourra être demandé le jour de la Livraison ou de l’Installation.
5.5 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits à la date convenue en vertu de la clause 5.3 (la « Date de livraison »), mais le délai de livraison ne sera pas primordial.
5.6 Nous nous réservons le droit d’annuler toute Commande (en tout ou en partie) avant la Livraison dans le cas où
(a) il n’y a pas assez de Produits en stock,
(b) Ford nous demande d’annuler toute Commande ou Livraison des Produits et/ou Services (en tout ou en partie),
(c) Ford demande des modifications des spécifications des Produits et/ou Services (en tout ou en partie) ou
(d) les Produits (en tout ou en partie) font l’objet d’un ou de plusieurs rappels de produits. Dans de telles circonstances, nous annulerons la ou les parties concernées de la Commande, nous vous rembourserons tous les montants que vous avez payés pour la ou les parties de la Commande qui ont été annulées, et vous ne serez pas dans l’obligation de payer d’autres frais associés à la ou aux parties de la Commande qui ont été annulées. Dans le cas où nous annulerions une Commande (en tout ou en partie) en vertu de la clause 5.6, vous devrez passer une nouvelle Commande pour la ou les parties des Produits et/ou Services (y compris la Livraison et l’Installation) qui ont été annulées, et nous émettrons une nouvelle facture pour cette nouvelle Commande. Si nous annulons une partie d’une Commande conformément à la clause 5.6(a), nous ne facturerons pas la nouvelle Livraison. Si nous annulons une Commande conformément à la clause 5.6(b), 5.6(c) ou 5.6(d) ci-dessus, nous nous réservons le droit de facturer la Livraison et l’Installation de la ou des parties des Produits à livrer dans le cadre d’une nouvelle Commande.
5.7 Avant la Livraison, vous passerez en revue tout document concernant la préparation de la salle d’exposition et/ou nos instructions préalables (ou celles de tout tiers agissant en notre nom), y compris la désignation de points de contact (« Contact(s) désigné(s) ») pour faciliter la Livraison et l’Installation, et vous vous y conformerez.
5.8 Si vous ne respectez pas ces instructions ou si aucun Contact désigné n’est disponible à votre adresse pour prendre Livraison, nous nous réservons le droit de reprogrammer la Livraison et/ou l’Installation, et vous devrez payer tous les frais supplémentaires engagés. Nous vous fournirons une facture pour lesdits frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires comprendront au minimum les frais de stockage et les frais liés à la reprogrammation de la Livraison et de l’Installation.
5.9 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de destination des Produits et/ou Services. Nous ne serons pas tenus responsables si vous veniez à enfreindre ces lois ou réglementations.
6. Risque et réserve de propriété
6.1 Le risque de dommages ou de perte des Produits vous sera transféré à la Livraison.
6.2 La pleine propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu un Accusé de réception signé et lorsque les Produits auront été réglés dans leur intégralité.
7. Prix et paiement
7.1 Les prix des
Produits seront indiqués périodiquement sur la boutique en ligne (les « Prix »). Vous nous paierez lesdits Prix conformément à la présente clause 7. Il est toujours possible que, malgré nos diligences, le Prix de certains Produits soit incorrect. Si nous détectons une erreur dans les Prix des Produits que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et vous donnerons la possibilité d’acheter lesdits Produits aux Prix en vigueur ou d’annuler votre Commande. Nous ne traiterons pas votre Commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions.
7.2 Les Prix (et toute autre somme à payer) n’incluent pas la TVA (ni d’autres taxes, droits, frais ou impôts similaires ou équivalents imposés de temps à autre par les gouvernements ou d’autres autorités (« Autres droits »)), qui sera payable en sus de cette somme de la manière et aux taux prévus par la loi de temps à autre. Si le taux de TVA et/ou des Autres droits change entre la date de votre Commande et la date de Livraison, nous ajusterons la TVA et/ou les Autres droits que vous devez payer pour accéder aux Produits et/ou Services, sauf si vous aviez déjà payé les Produits et/ou Services dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur dudit changement. Vous serez à tout moment responsable du paiement de tous les Autres droits, que ces Autres droits soient précisés ou non dans la facture des Produits et/ou Services qui vous est envoyée.
7.3 Votre Commande peut être soumise à des droits et à des taxes d’importation qui seront appliqués lorsque la Livraison aura atteint sa destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas prédire leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour en savoir plus avant de passer votre Commande.
7.4 Au moment de l’acceptation de votre Commande, nous vous fournirons une confirmation des coûts des Produits et/ou Services, ainsi qu’une facture indiquant le montant de l’acompte initial dû (la « Facture d’acompte »). Vous devrez régler la Facture d’acompte dans les sept jours suivant la date de la Facture d’acompte. Nous ne finaliserons votre Commande que lorsque la Facture d’acompte aura été réglée.
7.5 Lorsque votre Commande sera prête à être expédiée, nous émettrons une facture indiquant le montant restant à payer (la « Facture finale »), qui devra être réglée dans son intégralité avant l’expédition des Produits et la fourniture des Services, et au plus tard sept jours après la date de ladite Facture finale. Si tous les Produits sont en stock au moment de la Commande, nous émettrons la Facture finale conjointement à la confirmation de la Commande.
7.6 Nous ne livrerons aucune Commande tant que nous n’aurons pas reçu le paiement intégral de la Facture d’acompte et de la Facture finale.
7.7 Tous les paiements seront effectués :
(a) pour les clients au Royaume-Uni, par virement BACS (Bank Automated Clearing System) en livres sterling sur le compte indiqué dans la ou les Factures d’acompte et/ou Factures finales ;
(b) pour les clients hors Royaume-Uni, par virement bancaire sur le compte indiqué dans la ou les Factures d’acompte et/ou Factures finales. Nous nous réservons le droit de modifier le ou les moyens de paiement des Produits et/ou Services de temps à autre.
7.8 Si une somme due au titre des Produits et/ou Services n’a pas été payée au plus tard à la date d’échéance du paiement, nous serons en droit de vous facturer des intérêts sur cette somme de temps à autre, à hauteur de 5 % par an au-dessus du taux de prêt de base de Barclays Bank PLC, à partir de la date d’échéance et jusqu’à la date de paiement (avant ou après jugement), ces intérêts courant sur une base journalière.
7.9 Sauf si la loi l’exige, tous les paiements que vous devrez effectuer en vertu des présentes Conditions générales de vente seront effectués dans leur intégralité et sans aucune compensation, déduction ni retenue, y compris au titre de toute demande reconventionnelle.
8. Garantie
8.1 Nous vous garantissons que les produits que vous achetez chez nous seront vendus avec toute garantie constructeur applicable (la « Garantie »). Les détails de la garantie seront fournis produit par produit.
9. RESPONSABILITE : NOUS ATTIRONS TOUT PARTICULIEREMENT VOTRE ATTENTION SUR CETTE CLAUSE
9.1 Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas de :
(a) décès ou dommages physiques causés par notre négligence ;
(b) fraude ou représentation frauduleuse ;
(c) violation des modalités sous-entendues dans l’article 12 de la Loi relative à la vente de biens (Sale of Goods Act) de 1979 ; ou
(d) toute autre responsabilité ne pouvant être légalement limitée ou exclue.
9.2 En vertu de la clause 9.1, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers vous dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’une fausse représentation, d’une restitution, en vertu de la loi ou autre, y compris en cas de négligence, en relation avec les présentes Conditions générales de vente et/ou les Produits et/ou Services, en cas de :
(a) pertes de profits, d’affaires ou de revenus ;
(b) perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciels ;
(c) perte d’opportunités commerciales ;
(d) perte d’économies escomptées ;
(e) perte de bonne volonté ;
(f) perte ou panne due à des composants électriques non fournis par le fournisseur ;
(g) perte ou dommages dus à des obstacles physiques autres que ceux prévus dans la clause 9.1(a) ci-dessus ;
(h) toute omission de la part d’un tiers que vous avez engagé en relation avec les Produits et/ou Services, que ce soit pour le montage et l’installation ou autre ; ou
(i) toute perte indirecte ou consécutive.
9.3 Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale envers vous à l’égard de toutes les autres pertes en relation avec les présentes Conditions générales de vente et/ou les Produits et/ou Services, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la violation d’une obligation légale ou autre, ne pourra en aucun cas excéder soit 10 000 £ par réclamation ou série de réclamations associées, soit 100 % des Prix payés dans le cadre de la Commande pour les Produits et/ou Services pour lesquels une réclamation ou une série de réclamations associées a été formulée, le montant le plus bas étant retenu.
9.4 À l’exception de ce qui est expressément mentionné dans la clause 8, nous n’offrons aucune représentation ou garantie ni aucun engagement concernant les Produits et/ou Services. Toute représentation, condition ou garantie pouvant être sous-entendue ou incluse dans les présentes Conditions générales de vente en vertu de la loi, du droit commun ou autre est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
9.5 Vous acceptez que Ford ne soit pas tenue responsable, directement ou en tant qu’agent, des coûts, pertes ou responsabilités qui vous incombent en relation avec les Produits et/ou Services ou les présentes Conditions générales de vente.
9.6 Nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, de (et vous nous indemniserez pour) :
(a) tout dommage causé à des biens ou à des personnes à la suite du montage et/ou de l’installation des Produits par un tiers ;
(b) la mauvaise utilisation des Produits, contraire aux instructions fournies (p. ex. : infiltration d’eau dans les prises de sol).
10. Accord complet
10.1 Les présentes Conditions générales de vente, les spécifications de Produits applicables et les garanties mentionnées ici constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et remplacent toute entente antérieure relative à cet objet. Vous garantissez que vous n’avez pas eu et que vous n’aurez pas recours à toute fausse représentation, représentation ou déclaration (par nous ou par toute autre personne) qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions générales de vente, dans les spécifications de Produits applicables ou dans la Garantie.
10.2 Rien dans la présente clause 10 ne sera interprété ni considéré comme limitant ou excluant notre responsabilité en cas de fraude ou de représentation frauduleuse.
11. Vos obligations
11.1 Vous devez:
(a) vous assurer que les modalités de la Commande et toutes les informations que vous acceptez sont complètes et exactes ;
(b) coopérer avec nous sur toutes les questions relatives aux Produits et Services, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque des Services d’Installation et de Logistique sont requis ;
(c) nous fournir, ainsi qu’à nos employés, agents, consultants et sous-traitants, l’accès à vos locaux, bureaux et autres installations dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin ;
(d) nous fournir les informations et les documents dont nous pourrions avoir besoin pour fournir les Services et/ou les Produits et garantir que ces informations sont exactes à tous égards importants ;
(e) préparer vos locaux pour les Produits et/ou Services ;
(f) obtenir et conserver toutes les licences, toutes les autorisations et tous les consentements pouvant être requis avant la date à laquelle les Produits vont être livrés ;
(g) lorsque nous fournissons des Services d’Installation, stocker et conserver les Produits ainsi que notre matériel, nos équipements, nos documents et nos autres biens en toute sécurité et à vos risques dans vos locaux jusqu’à ce que les Services d’Installation soient terminés.
11.2 Si un acte, une omission ou un manquement à toute obligation applicable de votre part empêche ou retarde l’exécution de l’une de nos obligations en vertu du contrat :
(a) nous aurons le droit de suspendre ladite obligation sans limiter les autres droits ou recours jusqu’à ce que vous puissiez remédier à la situation ;
(b) nous ne serons pas tenus responsables des coûts ou pertes subis ou encourus par vous résultant directement ou indirectement de notre manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations, telles qu’énoncées dans la présente clause 11 ; et
(c) vous nous rembourserez sur demande écrite l’intégralité des coûts ou pertes subis ou encourus par nous résultant directement ou indirectement de votre manquement, y compris les coûts liés à la programmation d’une date d’Installation ultérieure. Il est possible qu’il y ait des suppléments à payer pour pouvoir terminer l’Installation.
11.3 Nous ne serons pas tenus responsables des actions ou des omissions de tout agent de supervision de l’installation tiers désigné par Ford, ou de tout tiers que vous engagez pour effectuer l’installation.
12. Loi applicable
L’utilisation de la boutique en ligne et les mentions légales qui y sont contenues sont régies par et seront interprétées conformément au droit anglais, et toutes les parties sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour la résolution de tout litige lié à cet accord (y compris en relation avec d’éventuelles obligations non contractuelles).
13. Cession
Nous aurons le droit de céder, de transférer, de déposer en fiducie pour toute personne et de traiter nos droits de toute autre manière que ce soit en vertu des présentes Conditions générales de vente. Vous aurez uniquement le droit de céder, de transférer, de déposer en fiducie pour toute personne et de traiter vos droits de toute autre manière que ce soit en vertu des présentes Conditions générales de vente avec notre consentement écrit préalable.
14. Division
Si l’une des modalités des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, illégitime, nulle ou inapplicable par un tribunal, un organisme ou une autorité compétente, cette modalité sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de vente, et cela n’affectera pas le reste des présentes Conditions générales de vente, qui continueront d’être pleinement en vigueur.
15. Renonciation
Un retard ou un manquement de notre part dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions générales de vente ne constituera pas une renonciation, et n’empêchera ou ne restreindra pas l’exercice futur de ce droit ou recours ou d’un autre, et l’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours de notre part n’empêchera ou ne restreindra pas l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou d’un autre de notre part. Une renonciation de notre part à tout droit, recours, violation ou défaut ne sera valable que si elle est formulée par écrit et uniquement dans les circonstances et dans le but pour lesquels elle a été formulée, et ne constituera pas une renonciation à tout autre droit, recours, violation ou défaut.
16. Droits des tiers
Nous garantissons tous deux qu’il n’est pas dans notre intention que toute disposition des présentes Conditions générales de vente soit exécutoire par quiconque en vertu de la Loi relative aux contrats (droits de tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act) de 1999.
17. Notifications
17.1 Dans ces conditions, le terme « par écrit » ou « écrit » fait également référence aux e-mails.
17.2 Toute notification vous sera envoyée par e-mail ou par courrier postal affranchi à l’adresse ou à l’adresse du Concessionnaire que vous avez indiquée dans votre Commande.
17.3 Toute notification que vous nous avez adressée ou que nous vous avons adressée sera considérée comme ayant été reçue et dûment signifiée immédiatement après avoir été publiée sur la boutique en ligne, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou deux jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver qu’une notification a été signifiée, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Les dispositions de la présente clause 17 ne s’appliqueront pas dans le cas de procédures ou d’autres documents impliqués dans une action en justice.
18. Communications et plaintes
18.1 Veuillez adresser toute communication ou plainte concernant les Produits et/ou Services et/ou les présentes Conditions générales de vente à [email protected].
18.2 Force majeure Nous n’enfreindrons pas les présentes Conditions générales de vente et ne serons pas responsables envers vous en cas de manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si ledit manquement ou retard est dû à un évènement ou à une circonstance qui échappe à notre contrôle raisonnable.
19. PROTECTION DES DONNÉES
19.1 À l’égard de toutes les lois applicables dans toute juridiction protégeant les libertés et droits fondamentaux des individus (notamment leur droit à la vie privée et le traitement de leurs données personnelles), qui peuvent être modifiées de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679, ou Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi relative à la protection des données (Data Protection Act) de 2018 et les Réglementations sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE) (Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations) de 2003, ainsi que l’ensemble des décisions, directives, notes d’orientation et codes de bonnes pratiques émis de temps à autre par les tribunaux, autorités de protection des données et autres autorités gouvernementales compétentes (les « Lois sur la protection des données »), nous nous engageons, lorsque nous traitons des données personnelles, tel que ce terme est défini dans les Lois sur la protection des données (« Données personnelles ») et en vertu du présent accord :
19.1.1 à le faire dans la mesure strictement nécessaire pour remplir nos obligations en vertu (et conformément aux modalités) du présent accord et de vos instructions de temps à autre, ou conformément à toutes les lois applicables (à condition que nous vous en informions à l’avance, sauf si la loi nous l’interdit) ;
19.1.2 à vous informer si nous considérons que l’une de vos instructions enfreint les Lois sur la protection des données ;
19.1.3 à ne pas divulguer les Données personnelles à un tiers dans des circonstances autres que celles énoncées dans le présent accord, sauf à votre demande ou si la loi nous y oblige ;
19.1.4 à garantir que seul le personnel dont nous pourrions avoir besoin pour remplir nos obligations en vertu du présent accord aura accès aux Données personnelles, et que ledit personnel a reçu une formation et/ou des instructions sur le traitement approprié des Données personnelles, dont il est tenu de préserver la confidentialité ;
19.1.5 à vous informer rapidement après réception de toute demande ou notification de la part d’une personne concernée et/ou de tout organisme de réglementation en vertu des Lois sur la protection des données, et à vous fournir les informations et l’assistance nécessaires pour y répondre, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant la sécurité, les évaluations d’impact et la consultation d’organismes de réglementation, en vous fournissant une assistance et un soutien complets pour toutes les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des personnes concernées, le cas échéant, et de toute autre manière que ce soit afin de vous permettre de remplir vos obligations en vertu des Lois sur la protection des données ;
19.1.6 à vous informer dans les 24 heures suivant la constatation d’une violation des Données personnelles (c’est-à-dire toute faille de sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des Données personnelles, ou encore l’accès non autorisé à ces dernières), en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour remplir vos obligations de déclaration en vertu des Lois sur la protection des données, notamment (au minimum) en décrivant sa nature, les catégories et le nombre de personnes concernées, en identifiant la personne déléguée à la protection des données auprès de laquelle de plus amples informations peuvent être obtenues, en décrivant ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier, et en prenant les mesures requises pour faire avancer votre enquête, atténuation et réparation ;
19.1.7 sur votre demande écrite, à supprimer ou à vous restituer toutes les Données personnelles et toutes les copies de celles-ci qui sont sous notre contrôle à la résiliation de l’accord, sauf si les Lois sur la protection des données nous exigent de stocker les Données personnelles ;
19.1.8 à conserver des informations et des registres complets et précis afin de démontrer notre conformité à cette clause et de permettre des audits par vous, par tout organisme de réglementation ou par vos auditeurs désignés ;
19.1.9 à ne transférer aucune Donnée personnelle en dehors de l’Espace économique européen sans votre consentement préalable, que cela ait été accordé en vertu de la clause 20 des présentes Conditions générales de vente ou autrement ;
19.1.10 à ne pas désigner (ou remplacer) un sous-traitant ultérieur tiers de Données personnelles en vertu du présent accord sans votre consentement écrit, que cela ait été accordé en vertu de la clause 20 des présentes Conditions générales de vente ou autrement, et dans tous les cas où un sous-traitant ultérieur est désigné, à signer un contrat écrit entre nous et le sous-traitant ultérieur contenant des conditions équivalentes à celles figurant dans la présente clause 19, et nous demeureront pleinement responsables envers vous de toute violation desdites conditions et/ou des Lois sur la protection des données par le sous-traitant ultérieur ;
19.1.11 à permettre à vos auditeurs d’examiner nos installations de traitement des données, nos procédures et notre documentation relative au traitement des Données personnelles afin de vérifier leur conformité aux Lois sur la protection des données ; et
19.1.12 à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires et appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données personnelles, leur perte ou leur destruction accidentelles et les dommages accidentels pouvant y être causés, en fonction de l’ampleur du préjudice pouvant en résulter et de la nature des données à protéger, et en tenant compte du degré de développement technologique et du coût de mise en œuvre desdites mesures.
19.2 Nous reconnaissons tous deux que vous êtes le « responsable du traitement » des Données personnelles et que nous agissons en tant que « sous-traitant » en votre nom (tel que ces termes sont définis dans les Lois sur la protection des données), bien que nous devions également reconnaître que le responsable du traitement pourrait être vous-même et/ou d’autres parties et que, par conséquent, toutes les références vous concernant dans la présente clause 19 doivent être interprétées comme s’appliquant également à tout autre responsable du traitement, comme si ce dernier était partie au présent accord. Nous reconnaissons que tous les droits, titres et intérêts liés aux Données personnelles vous sont entièrement réservés.
19.3 Chacun d’entre nous peut, à tout moment et avec un préavis d’au moins 30 jours, remplacer la présente clause 19 par toute clause standard liant le sous-traitant au responsable du traitement ou par des modalités similaires faisant partie d’un système de certification applicable (qui s’appliqueront lorsque la clause sera remplacée par une pièce jointe à cet accord).
19.4 À la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la raison, nous cesserons d’utiliser les Données personnelles et prendrons les dispositions nécessaires pour vous restituer rapidement et en toute sécurité toutes les Données personnelles ainsi que toutes les copies en notre possession ou sous notre contrôle.
20. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS
20.1 Collection d’informations Nous pouvons collecter les informations suivantes :
20.1.1 les informations que vous (ou tout tiers en votre nom) fournissez en remplissant des formulaires sur la boutique en ligne, y compris les informations que vous nous fournissez en vous inscrivant sur la boutique en ligne, en nous soumettant du contenu ou en nous demandant des informations complémentaires ; et
20.1.2 les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, par exemple votre adresse e-mail.
20.2 Utilisation de vos informations Les informations fournies seront utilisées par nous, nos sous-traitants, Ford et ses sous-traitants agréés pour vous fournir la boutique en ligne et les Produits et/ou Services, pour vous fournir les informations que vous nous demandez et pour fournir des informations de gestion à Ford.
20.3 Divulgation de vos informations
20.4 Vos informations ne seront pas divulguées à des tiers non liés (à l’exclusion de Ford et de ses sous-traitants agréés, de nos fournisseurs et des filiales qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir les Produits et/ou Services uniquement).
20.5 Afin de pourvoir la boutique en ligne et d’autres services, nous (ou nos fournisseurs) pourront devoir transférer, stocker ou traiter vos informations en dehors de la juridiction dans laquelle vous consultez la boutique en ligne. Cela peut inclure le transfert de vos informations vers des juridictions qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et où la loi peut être moins protectrice des informations personnelles. En soumettant vos informations pendant le processus de commande, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations sont traitées en toute sécurité et conformément aux présentes Conditions générales de vente et à notre Politique de confidentialité.
20.6 En outre, nous pouvons divulguer vos informations à des tiers dans les cas suivants :
a) lorsque nous sommes contraints de le faire en raison d’une obligation légale, réglementaire ou professionnelle (par exemple, pour nous conformer aux réglementations contre le blanchiment de capitaux) ;
b) lorsque nous fusionnons, réorganisons ou transférons l’intégralité ou une partie de notre entreprise, auquel cas vos informations seront divulguées aux successeurs potentiels ou réels de l’entreprise ; et
c) lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour fournir des services impliquant le traitement de données. Dans ce cas, nous veillerons à ce que les dispositifs de protection appropriés soient mis en place pour protéger vos informations.
21. Sécurité
21.1 Bien qu’Internet ne soit pas un média sécurisé, nous nous engageons à nous assurer que vos informations sont en sécurité. Nous avons mis en place les dispositifs de protection physiques, électroniques et procéduraux adéquats pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive, les dommages et la modification, ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisés. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour fournir des services associés impliquant les informations que vous avez fournies, nous exigeons d’eux qu’ils se conforment aux normes de sécurité appropriées.
22. Propriété intellectuelle
22.1 Sous réserve de ce qui suit, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Services, documents, informations, données ou contenu (sous quelque forme que ce soit), y compris le guide produit et tous dessins ou designs fournis en relation avec les Produits et/ou Services, que ce soit via la boutique en ligne ou autrement (« Contenu »), nous appartiennent, ou nous disposons d’une licence sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
22.2 Les présentes Conditions générales de vente ne sauraient avoir pour effet la cession de titres, intérêts ou droits de propriété intellectuelle sur tout Produit ou Contenu et/ou Service.
22.3 Le contenu de la boutique en ligne est protégé par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas republier les Contenus disponibles sur la boutique en ligne ou les partager avec des tiers. Vous protégerez lesdits Contenus, les garderez secrets et ne les utiliserez que dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Produits et/ou Services. Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne vous transférera ni ne vous accordera de licence ou tout autre droit d’utiliser nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Ford.
22.4 Les droits d’auteur sur certains contenus disponibles sur la boutique en ligne appartiennent à des tiers (« Documents tiers »), et ces contenus ont été produits sur la boutique en ligne avec la permission des titulaires des droits d’auteur tiers. Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas copier, distribuer ni mettre à la disposition du public ou lui communiquer toute partie d’un Document tiers.
22.5 Vous garantissez qu’en fournissant les Produits et/ou Services à votre demande, nous ne porterons pas atteinte aux droits, y compris aux droits de propriété intellectuelle, d’un tiers.
23. Résiliation
23.1 Sans renoncer à nos autres droits, nous pouvons suspendre la fourniture ou la Livraison des Produits et/ou la prestation des Services, ou encore résilier le contrat avec effet immédiat, en vous envoyant un préavis écrit, si :
23.1.1 vous commettez un manquement grave à l’une des conditions du contrat et, lorsque ce manquement est remédiable, vous n’y remédiez pas dans les sept jours suivant la réception de la notification écrite ; ou
23.1.2 vous n’avez pas payé tous les montants dus en vertu du contrat à la date d’échéance du paiement.
24. Nos filiales
Allied Publicity Services (Manchester) Limited
GB 313 979 087
APS Group BV Ventes dans l’UE (NUMÉRO DE TVA FRANÇAIS)
FR24788415131
APS Group BV Ventes dans l’UE (NUMÉRO DE TVA NÉERLANDAIS)
NL8232.24.910.B01
APS Group BV Ventes dans l’UE (NUMÉRO DE TVA IRLANDAIS)
IE03995758UH
APS Group BV Ventes dans l’UE (NUMÉRO DE TVA NÉERLANDAIS)
NL8232.24.910.B01
